Prise de position de TGI AG concernant la décision de la FMA du Liechtenstein du 26 mai 2026 : trois produits sur quatre sont concernés

TGI AG | Vaduz, le 28 mai 2026

La société TGI AG prend position sur la décision de l'Autorité de surveillance des marchés financiers du Liechtenstein (FMA) du 26 mai 2026. La FMA reproche à l'entreprise d'exercer, avec trois des quatre produits proposés, une activité de dépôt soumise à autorisation en vertu de la loi bancaire liechtensteinoise, et a ordonné la cessation de la commercialisation et de l'offre publique des produits « Customer Basic 2 % », « Sales Premium » et « Sofortrabatt », et a fixé un délai de quatre mois pour le règlement des fonds ainsi perçus. L'effet suspensif a été retiré à tout recours.

La société TGI AG rejette catégoriquement cette accusation. L'entreprise vend à ses clients de l'or fin physique – une activité commerciale qui, au Liechtenstein comme dans l'ensemble de l'EEE, ne nécessite pas d'autorisation de l'Autorité de surveillance des marchés financiers. La société TGI AG fera examiner la décision sur le plan juridique dans le délai de recours et exercera les voies de recours qui s'imposent.

Il est essentiel de bien cerner la portée de la décision. L'activité commerciale de TGI AG n'a pas été totalement interdite. Le produit « Lingots d'or fin – Customer Basic 2 % + remise de fidélité » n'est pas concerné par la décision et reste disponible sans changement pour les clientes et clients.

Pas d'activité de dépôt – Contrats de vente d'or physique

Selon les termes clairs et sans ambiguïté des contrats, les clients de TGI AG achètent une quantité déterminée d’or fin physique. En contrepartie, TGI AG s’engage à livrer cet or. Il s’agit d’un contrat de vente classique avec contrepartie synallagmatique : le client reçoit de l’or, et non de l’argent à rembourser. Il manque donc la caractéristique essentielle d’une opération de dépôt.

De même, les remises mensuelles ne constituent pas des intérêts ni des rendements, mais – comme c'est courant dans de nombreux secteurs – de simples réductions de prix sur un achat déjà effectué. Elles ne modifient en rien l'objet principal de l'accord. L’Autorité bancaire européenne (ABE) a expressément précisé dans ses lignes directrices (EBA/GL/2021/12) que les fonds reçus en contrepartie dans le cadre d’un contrat synallagmatique ne constituent pas des dépôts, dès lors que l’objet du contrat ne réside pas principalement dans le remboursement de ces fonds. Les acomptes versés au titre de contrats de vente y sont expressément exclus. C’est précisément à cette configuration que correspondent les contrats de TGI AG.

Les faits essentiels ne sont plus mentionnés dans la décision

Il convient de noter que la FMA constate elle-même expressément, dans sa lettre du 13 mai 2026, qu’à l’expiration du délai contractuel, les clients reçoivent « de l’or fin dans la quantité acquise » et que cet or fin est « livré aux clientes et clients » par la société TGI AG. La FMA confirme ainsi, dans sa propre lettre, que cette opération revêt le caractère d’un achat d’or – et non pas celui d’une opération de dépôt.

C’est ainsi que la FMA a elle-même constaté, quelques jours seulement avant la publication de la décision, que les clients recevaient de l’or fin dans la quantité achetée et que celui-ci était livré aux clients par la TGI. Cette constatation démontre clairement que la transaction revêt le caractère d’un achat d’or et non, au contraire, celui d’une opération de dépôt. Il est d’autant plus surprenant que la FMA n’ait plus fait état de cet élément factuel déterminant dans la décision actuelle, alors que la situation de fait et de droit n’a pas changé depuis le 13 mai 2026.

Les principales préoccupations de la FMA concernent les droits des clients

Les principales préoccupations de la FMA portent sur les possibilités de résiliation et le droit de revente des clients. La FMA critique donc essentiellement le fait que les droits accordés aux clients constitueraient un motif d'illégalité. Du point de vue des clients, cela est naturellement difficile à comprendre : des droits leur sont accordés, qu’ils peuvent utiliser à leur avantage, et ce sont précisément ces droits sur lesquels la FMA fonde son appréciation prudentielle. La justification prudentielle de l’activité de dépôt présumée repose donc essentiellement sur des droits accordés contractuellement aux clients.

Ce que la résiliation ordonnée implique pour les clients et clientes

La décision de la FMA concerne des dizaines de milliers de relations clients avec des clients satisfaits, qui ont acheté leur or en toute connaissance de cause et ne souhaitent en aucun cas une annulation de la transaction. Étant donné que le cours de l’or a, rien que depuis juillet 2024, augmenté par moments de plus de 100 %, une annulation forcée de la transaction entraînerait des préjudices financiers considérables pour de nombreux clients. Ils devraient rembourser les remises déjà perçues, sans pouvoir profiter de l'évolution du cours de l'or survenue entre-temps.

La FMA précise toutefois elle-même dans sa décision : « Il appartient à la TGI de déterminer la manière dont elle se conformera à cette injonction. À cet effet, elle peut rembourser les fonds (« prix d'achat ») perçus auprès de ses clients dans le cadre des modèles contractuels concernés ou conclure d'autres accords avec ses clients. » Il est ainsi clairement établi que, dans le cadre de la mise en œuvre, des solutions individuelles et adaptées peuvent également être trouvées avec les clients concernés.

Pour TGI AG, la protection des clients est une priorité absolue. TGI AG proposera donc très prochainement à ses clients titulaires de contrats en cours des options concrètes afin d’éviter, dans la mesure du possible, tout préjudice financier et de garantir une mise en œuvre ordonnée et axée sur les clients. Il va sans dire que TGI AG offrira néanmoins à tous les clients concernés la possibilité de résilier les contrats relatifs aux produits concernés.

Nouveaux produits en cours de développement

La société TGI AG travaille depuis un certain temps déjà de manière intensive à l'élaboration d'une nouvelle gamme de produits. Les exigences réglementaires ainsi que les enseignements tirés ces dernières semaines des échanges avec les autorités compétentes sont pris en compte avec un soin particulier et de manière exhaustive. L'objectif est de continuer à proposer aux clientes et clients des solutions attractives et conformes à la législation pour l'acquisition d'or fin physique.

Recours juridictionnels et coopération

La société TGI AG fera examiner la décision sur le plan juridique dans le délai de recours et exercera les voies de recours qui s’imposent. Les réserves formulées par la FMA en matière de réglementation portent essentiellement sur certains droits accessoires figurant dans les modèles de contrat concernés et peuvent, selon l’entreprise, être traitées de manière constructive dans le cadre du dialogue en cours. TGI AG reste fidèle à sa ligne de conduite consistant à agir dans le respect de la loi et à exploiter tous les moyens légaux à sa disposition afin de fournir intégralement à ses clients les prestations promises.

Message à l'attention de nos clients

La société TGI AG remercie ses clientes et ses clients pour la confiance qu’ils lui accordent. Elle communiquera en toute transparence sur chaque étape de la procédure et se tient à disposition pour répondre aux questions par les canaux habituels. Selon les conclusions de la FMA, les personnes ayant déjà reçu de l’or ne sont pas concernées par cette décision. Les clientes et clients dont les contrats sont encore en cours seront contactés activement dans les plus brefs délais et informés des options qui s’offrent à eux.

Mesures juridiques à l'encontre d'allégations mensongères et portant atteinte à la réputation

La société TGI AG se réserve le droit d'utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour lutter contre toute couverture médiatique portant atteinte à sa réputation, ainsi que contre la diffusion d'allégations factuelles fausses ou trompeuses, y compris en engageant des poursuites relevant du droit des médias et du droit civil à l'encontre de publications, de plateformes et de particuliers.

D'autres prises de position seront formulées en temps voulu.